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RÈGLEMENT DES JEUX CHANTE FRANCE
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La SOCIETE CANAL 9 – CHANTE FRANCE, RCS 572 076 784 dont le Siège Social se trouve à
COURCOURONNES 91080 (Essonne), 507 places des Champs Elysées.
ARTICLE 2 :
Ce règlement est valable pour tous les jeux organisés par CHANTE FRANCE, à l'antenne ou
sur le site internet www.chantefrance.com
Dans le cadre de son activité radiophonique, CHANTE FRANCE se réserve la faculté
d’organiser à chaque Opération Promotionnelle durant l’année en cours, des Jeux Concours
destinés à récompenser la fidélité d’écoute et la sagacité de ses auditeurs.
ARTICLE 3 :
Chaque jeu radiophonique organisé sur l’antenne de CHANTE FRANCE sera gratuit, sans
obligation d’achat, ni commande et permettra de gagner des lots offerts par les
prestataires ou partenaires de CHANTE FRANCE, ou de la régie publicitaire du groupe HPI.
ARTICLE 4 :
La participation à chaque jeu est ouverte à toute personne physique résidant en France
Métropolitaine, d’âge requis de 15 ans minimum, sauf jeu spécifiant ou nécessitant un âge
inférieur, ou nécessitant d’être majeur, à l’exception du personnel de CHANTE FRANCE,
prestataires ou fournisseurs dudit jeu, conjoints ascendants directs, descendants directs,
frères et soeurs, quel que soit leur lieu d’habitation.
La participation aux jeux organisés par CHANTE FRANCE se limite a une seule participation par foyer (même adresse).
La qualité de gagnant ne peut être reconnue qu’à un participant dont les coordonnées sont complètes (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone) et exploitables (ex : audibles, compréhensibles). Toute déclaration incomplète, fausse déclaration ou déclaration erronée de la part du participant entraînera l’annulation de l’attribution de la dotation.
ARTICLE 5 :
Pour participer aux jeux promotionnels organisés par CHANTE FRANCE, chaque auditeur
devra respecter la durée de validité dudit jeu énoncée sur les ondes ou reproduite sur le
site web www.chantefrance.com
L’auditeur peut être amené à composer le numéro de téléphone énoncé à l’antenne par
L’animateur aux fins de participer audit jeu concours, lequel pourra être différent selon
L’attachement géographique. Une fois en contact avec le service vocal CHANTE FRANCE, il devra laisser ses coordonnées personnelles : nom, prénom, âge et numéro de téléphone portable ou fixe, adresse postale et adresse email si nécessaire.
La participation au jeu peut se faire par SMS.
Chaque envoi de SMS MO par le Joueur est facturé 0.75 €TTC par SMS.
Le gagnant doit alors taper le zone auquel il est destiné ou simplement «CHANTE » suivi d’un espace puis du « 7 17 18 » et enfin, du message que vous souhaitez faire parvenir.
La participation au jeu sur le site internet se fait par un bon de participation à remplir,
avec nom, prénom, adresse complète, mail et numéro de téléphone.
ARTICLE 6 :
Afin d’optimiser les chances de gain pour ses auditeurs, CHANTE FRANCE demande à l’un
ou les gagnants d’un précédent jeu, ainsi qu’aux membres directs de sa famille de bien
vouloir s’abstenir à participer à un nouveau jeu sur l’antenne et ce quel que soit son lieu
de situation géographique ou de participation rattachée dans un délai de :
1 MOIS quand le lot attribué est à gagner sur le internet www.chantefrance.com
2 MOIS quand le lot attribué est à gagner sur l’antenne de CHANTE France
ARTICLE 7 :
Les lots seront attribués aux auditeurs soit d’une manière aléatoire par tirage au sort, soit
en faisant appel à la sagacité des auditeurs par la justesse de réponse des auditeurs en
fonction de la ou des questions posée(s) à l’antenne pendant la durée de validité du jeu
radiophonique en cours.
ARTICLE 8 :
Certains lots seront à retirer dans un délai minimum (sauf précision/jeu spécial) de 30
jours à compter de leur gain auprès de CHANTE FRANCE, 507 Place des Champs Elysées
91 080 COUCOURONNES ou auprès des annonceurs, prestataires, fournisseurs, participant
audit jeu concours dont l’adresse sera communiquée aux gagnants soit par CHANTE FRANCE soit par courrier.
D’autres lots seront envoyés par courrier ou sur listing au partenaire (exemple places de
cinéma, de concerts ou de spectacles). Les gagnants devront se présenter le soir de la
représentation au guichet invitation munis d’une pièce d’identité.
Tout lot non retiré par l’auditeur gagnant dans le délai imparti de 2 mois (sauf exception.
Ex : rupture de stock…) sera purement et simplement perdu et ne pourra en aucune
manière faire l’objet de remplacement ou contrepartie financière.
CHANTE FRANCE ne saurait être tenue responsable en cas de perte ou détérioration du lot
adressé par voie postale ou RAR, de même que de tout retard lié à la validité du lot gagné
eu égard aux délais d’acheminement postal, le gagnant prenant de lui-même l’entière
responsabilité de sa démarche d’attribution dudit lot par voie postale.
ARTICLE 9 :
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre recommandée adressée à
l'organisateur du jeu dont les coordonnées figurent à l'article 1er de ce règlement. Cette
lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du
joueur et le motif exact de la contestation.
Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte. Toute
contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée
avant la fin du jeu, le cachet de la poste faisant foi.
Le lot offert ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune
sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange
pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 10 :
La participation à un jeu CHANTE FRANCE implique l'acceptation sans réserve du présent
règlement. Ce règlement pourra être téléchargé gratuitement sur le site d’EVASION ou en faisant la
demande en écrivant à CANAL 9 - BP 10079 – 91002 – EVRY CEDEX. Le timbre nécessaire à
la demande de règlement sera remboursé sur demande au tarif lent en vigueur.
ARTICLE 11 :
Les participants autorisent l'Organisateur du jeu à diffuser les noms, prénoms, commune
de résidence et photographie des gagnants à des fins publicitaires, promotionnelles ou
purement informatiques en ayant au préalable obtenu l'accord du gagnant sur les
dispositions du présent article et ceci conformément à la Législation en vigueur, sans que
cette autorisation puisse ouvrir droit à la remise du lot gagné.
ARTICLE 12 :
Les coordonnées des participants seront traitées conformément aux dispositions de la Loi
Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978.
Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des
informations le concernant qu'il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à
la Société Organisatrice seule destinataire de ces informations.
ARTICLE 13 :
La Société CANAL 9 se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre ou annuler le jeu
sans préavis, notamment en cas de force majeure.
Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée et aucun dédommagement ne
pourra être demandé par les participants.
Des additions en cas de force majeure, des modifications de ce règlement peuvent
éventuellement être publiées. Elles seront considérées comme des annexes au présent
règlement.
La date et l'heure des tirages au sort pourront notamment être décalées.
ARTICLE 14 :
La Société CANAL 9 ne saurait être tenu pour responsable de tous faits qui ne lui seraient
pas imputables, notamment en cas de non réception ou mauvaise réception des appels ou
en cas de force majeure susceptible de perturber, modifier ou annuler le jeu.
ARTICLE 15 :
Les frais éventuels de participation au jeu générés par les coûts d’appels téléphoniques ou
d’e-mail seront remboursés par la société organisatrice sur la base d’une participation pour chaque jeu mis en place sur une semaine et par foyer.
La demande de remboursement écrite accompagnée d'un justificatif de ces frais et d'un RIB-IBAN
ou RIP devra être envoyée à CANAL 9, BP 10079 – 91002 – EVRY CEDEX.
Une seule demande de remboursement pourra être présentée par envoi. Le
remboursement sera effectué sur la base de deux minutes de communication au tarif
France Télécom en vigueur.
Le remboursement du timbre nécessaire à la demande de remboursement des frais de
connexion sera effectué sur demande au tarif lent en vigueur. Les frais de communication
téléphonique seront remboursés sur la base de 2 minutes au tarif de 0,45 cts/minutes.
Toute demande de remboursement devra être effectuée 14 jours au maximum après la
date de la fin du jeu.