REGLEMENT DU JEU- CONCOURS SKYROCK.COM « CORNEILLE »
Article 1 : Qui organise ?
Société TELEFUN SAS au capital de 37 000 euros, 37 bis, rue Greneta 75002 PARIS
organisent un jeu concours intitulé « CORNEILLE ».
Article 2 : Quand peut-on jouer ?
Le jeu-concours « CORNEILLE » débute le 16 Décembre 2005 à minuit et se
termine le 31 Juin 2006 à minuit.
Les organisateurs se réservent la possibilité à tout moment et sans préavis, de prolonger, de suspendre ou d'interrompre le présent jeu- concours si les circonstances l'exigent. La responsabilité de Téléfun ne saurait être engagée de ce fait.
Article 3 : Qui peut jouer ?
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine (y compris la Corse), et à l'exception des personnes ayant
un lien juridique direct avec Téléfun ou le groupe auquel Téléfun
appartient, et d'une façon générale avec toute personne (en ce compris les
membres de sa famille) ayant participé à la création et la mise en oeuvre du
présent jeu-concours qui ne peuvent ni jouer, ni bénéficier, à quelque
titre ou sous quelque forme que ce soit, des lots mentionnés à l'article 7
ci-après.
Article 4 : Comment participer au jeu-concours ?
Les participants aux jeux-concours peuvent se connecter 24 heures sur
24 :
- sur le site web de Chantefrance.com : (http://www.chantefrance.com)
via un navigateur Internet standard (Netscape ou Internet Explorer) et
se conformer aux indications données par le serveur informatique.
La responsabilité de Téléfun ne pourra en aucun cas être engagée en cas
d'éventuel dysfonctionnement des modes de participation au présent jeu-
concours.
Article 5 : Comment jouer ?
Le joueur répond à 5 (cinq) questions et à une question subsidiaire lui
demandant d'indiquer le nombre de participants au jeu.
Seront déclarés gagnants, les joueurs ayant répondu correctement aux 5 (cinq) questions et s'étant approché au plus près du nombre exact de participants au jeu. (exemple : s'il y a 100 participants, qu'un joueur A répond 101 à la question subsidiaire, qu'un joueur B répond 103 ; qu'un joueur C répond 98 à cette question, le joueur A remporte le 1er lot, le joueur C remporte le 2ème et le joueur B remporte le 3ème).
Article 6 : Ai-je autant de chances de gagner qu'un autre ?
Le jeu-concours « CORNEILLE » repose principalement sur les connaissances
et la capacité des participants.
Téléfun s'engage à faire ses meilleurs efforts pour que l'égalité de traitement entre les joueurs soit maintenue.
Ainsi, Téléfun pourra suspendre et annuler la participation d'un ou plusieurs joueur(s), en cas de constatation d'un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d'un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant c'est à dire du même profil enregistré sur notre base de données, un rythme de gains inhabituel; une tentative de forcer les serveurs des organisateurs; une multiplication de comptes...
Téléfun est seule décisionnaire de l'exclusion ou de la réintégration des joueurs concernés au regard des informations en sa possession. En cas de réclamation, il convient aux participants d'apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de Telefun ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent jeu-concours, Téléfun se réserve, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes :
Article 323-2
(Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22
septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
« Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de
traitement automatisé de données est puni de trois ans d'emprisonnement et
de 45 000 euros d'amende ».
Téléfun pourra annuler tout ou partie du jeu-concours, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.
Article 7 : Que puis-je gagner ?
Lots à gagner :
1er prix au 5ème : 1 Coffret de Corneille composé des ses 3 Albums :
« Parce qu'on vient de loin » « Corneille Live » et « Les marchands de
rêves » (d'une valeur unitaire moyenne de 20 euros (vingtt euros)
Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation sur sa nature
ni à la remise d'une contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 8 : Comment obtenir mon lot ?
Chaque gagnant sera averti personnellement des modalités de la remise de
son prix auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier.
Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer (même nom, même adresse, même
numéro de téléphone, conformes aux coordonnées communiquées par le
participant lors de son inscription au présent jeu-concours) sur toute la
période du jeu-concours, nonobstant le fait qu'il soit ou non titulaire de
la ligne téléphonique ou de l'adresse Internet, source de sa
participation.
Les lots seront expédiés aux gagnants dans un délais de 3 (trois) mois
maximum à compter de la date de fin du jeu-concours, sauf cas de force
majeure.
Téléfun n'assume aucune responsabilité quant aux délais d'acheminement des
lots ou à leur état à la livraison.
Article 9 : Suis-je obligé de fournir des informations me
concernant ?
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les
participants au présent jeu-concours bénéficient d'un droit d'accès, de
rectification et de suppression des données les concernant.
Les participants autorisent Téléfun, s'ils deviennent gagnants, à publier pendant un délai de 03 mois à compter du terme du présent jeu-concours, leurs coordonnées et éventuellement toute photographie d'eux, sauf opposition écrite de leur part, sans que ceci ne leur ouvre d'autres droits que la remise des prix attribués.
Sauf opposition écrite de la part des participants, Téléfun se réserve le droit de transmettre les informations collectées à ses partenaires.
Pour toute application du présent article et information complémentaire, les participants peuvent consulter la rubrique « Infos légales » sur le site de Chantefrance.com ou écrire à l'adresse suivante : Téléfun, jeux concours, - CORNEILLE - 37 bis rue Greneta, 75002 Paris.
Article 10 : Comment obtenir le règlement de jeu ?
Le règlement du jeu-concours est adressé à titre gratuit (timbre remboursé
au tarif lent en vigueur dans la limite d'un seul envoi même nom / même
adresse-) à toute personne qui en fait la demande par lettre à Téléfun, jeu-
concours, - CORNEILLE - 37 bis rue Greneta, 75002 PARIS.
Article 11 : Dispositions générales
La participation au jeu implique l'acceptation sans restriction ni réserve
du présent règlement ainsi que des résultats.
S'agissant d'un jeu-concours, aucune demande de remboursement ne sera acceptée autre que celle liée à l'envoi du présent règlement de jeu.
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de panne ou d'incident technique exceptionnel empêchant le déroulement du jeu-concours et pouvant provoquer d'éventuelles pertes de points.
La société organisatrice, ne peut être tenue pour responsable si, pour des raisons de force majeure, indépendantes de sa volonté, le présent jeu- concours était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune contre-valeur de la dotation gagnée ne sera offerte en compensation.
Toute contestation sur le jeu-concours devra être faite par lettre recommandée avec A.R. à Téléfun dans un délai de huit jours à compter du terme du présent jeu-concours. Elle est à adresser à : Téléfun, Jeu- concours, - CORNEILLE - 37 bis rue Greneta, 75002 PARIS.
Toute difficulté qui viendrait à naître de l'application ou de l'interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévu par celui- ci sera tranchée par la société organisatrice et son partenaire sous le seul contrôle de l'huissier dépositaire du présent règlement. En dernier ressort, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris
